Conditions Générales de Ventes
& Conditions Générales d'Utilisation
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Mentions légales
Mentions légales
1. Identité de l’entreprise
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Sophie PARENTEAU – Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 57 bis B cours Pasteur – 33000 Bordeaux
Numéro d’immatriculation au RCS de Bordeaux : 931 344 832
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : sophieparenteaupm@gmail.com
Téléphone : 06 04 50 17 64
2. Hébergement du site
2. Hébergement du site
Plateforme : Google Sites
Propriétaire : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site de contact : https://support.google.com/sites/
3. Droit de propriété intellectuelle
3. Droit de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, éléments graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sophie Parenteau.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données collectées via le site
4. Données collectées via le site
Ce site est à vocation strictement informatif.
Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement via le site.
Il n’y a ni formulaire de contact, ni inscription, ni suivi automatisé.
5. Traitement des données personnelles
5. Traitement des données personnelles
Un entretien téléphonique est mené en amont de toute séance, avec le consentement du client.
Les informations partagées lors de cet échange servent uniquement à évaluer la faisabilité de la séance, dans un cadre confidentiel et couvert par le secret professionnel.
Les données conservées (à des fins administratives, légales ou de sécurité) peuvent être demandées par email à : sophieparenteaupm@gmail.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Le traitement respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – règlement UE 2016/679.
6. Droit applicable et médiation
6. Droit applicable et médiation
En cas de litige, une résolution à l’amiable est privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut contacter :
CNPM Médiation Consommation – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
7. Conditions générales d’utilisation
7. Conditions générales d’utilisation
Éditeur du site : Sophie PARENTEAU – EI
Directrice de la publication : Sophie Parenteau – sophieparenteaupm@gmail.com
Nature du site : Site à caractère informatif
Les informations (tarifs, modalités, etc.) sont données à titre indicatif.
Elles doivent être confirmées lors de l’échange préalable à la séance.
8. Problèmes techniques
8. Problèmes techniques
Le site étant hébergé par Google Sites, Sophie Parenteau ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques (inaccessibilité, erreurs d’affichage, redirections externes, etc.) hors de son contrôle
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sophie Parenteau , ci-après dénommée “le Praticien”, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée “le Client”.
Article 1 : Objet
Article 1 : Objet
Le Praticien propose des prestations de bien-être telles que massages bien-être, relaxation, soins énergétiques.
Ces prestations visent à favoriser le bien-être global du Client sans visée médicale ni thérapeutique.
Article 2 : Champ d’application
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées, qu’elles aient lieu au cabinet, à domicile, ou dans tout autre lieu convenu, bien que les prestations soient exécutées en ligne de manière exclusive.
La réservation de prestation s’effectue par téléphone, par e-mail ou en ligne via la plateforme Calendly.
Le paiementse fait par virement en amont de la réalisation de la prestation, selon les modalités décrites à l’article 6.
En réservant une prestation le Client déclare avoir pris connaissance des informations fournies sur le site, ainsi que des présentes CGV, et les accepter sans réserve.
Article 4 : Obligations du Praticien
Article 4 : Obligations du Praticien
Le Praticien s’engage à :
Exercer dans le respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle,
Fournir une prestation de qualité, dans la limite de ses compétences.
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens, non de résultat.
Article 5 : Obligations du Client
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Communiquer de manière honnête toute information nécessaire à la bonne réalisation de la séance (Photo, prénom de l'animal, ...).
Article 6 : Tarifs et paiements
Article 6 : Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, consultables sur la page dédiée du site.
Le paiement en amont de la prestation, qui pourras être réalisée à partir de la réception du paiement .
Moyens de paiement acceptés : virement. Les coordonnées bancaires du "Praticien" seront transmises au client par mail ou SMS.
Article 7 : Réservation, modification et annulation
Article 7 : Réservation, modification et annulation
Les prestations sont réservées par téléphone, sms, mail ou par calendly . Un email ou sms de confirmation de réservation d'une prestation sera envoyé au client.
La prestation s'effectue pour un seul animal.
Article 8 : Responsabilité
Article 8 : Responsabilité
Le Praticien ne saurait être tenu responsable :
des conséquences d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Article 9 : Droit de rétractation
Article 9 : Droit de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, ce droit s’éteint si la séance est effectuée avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.
Article 10 : Confidentialité
Article 10 : Confidentialité
Les informations échangées sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable est à privilégier.
À défaut, le Client peut saisir : CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12 : Acceptation des CGV
Article 12 : Acceptation des CGV
La confirmation de prestation vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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